Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Holyn's Connect (ci-après « la Plateforme »), éditée par :

La Plateforme est un service de mise en relation entre des clients particuliers ou professionnels et des prestataires de services à domicile. Elle permet aux clients de rechercher, contacter et réserver des prestataires qualifiés pour des prestations de services à domicile dans divers domaines (ménage, travaux, beauté, garde d'enfants, cours particuliers, etc.).

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

Définitions

Au sens des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non, quel que soit son statut (client ou prestataire).
• Client : tout Utilisateur inscrit sur la Plateforme qui recherche et sollicite une prestation de service à domicile auprès d'un Prestataire.
• Prestataire : tout Utilisateur inscrit sur la Plateforme en qualité de professionnel ou auto-entrepreneur, proposant ses compétences et services à domicile aux Clients.
• Service : toute prestation de service à domicile proposée par un Prestataire via la Plateforme, incluant mais sans s'y limiter le ménage, les travaux, la beauté, le babysitting, les cours particuliers, la photographie, etc.
• Plateforme : le site web et l'application Holyn's Connect accessibles à l'adresse app.akady-holyns.fr, ainsi que l'ensemble des services, fonctionnalités et contenus qui y sont proposés.

Inscription

Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un compte personnel en remplissant le formulaire d'inscription mis à sa disposition.

L'inscription est soumise aux conditions suivantes :

• L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal pour s'inscrire sur la Plateforme.
• L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir actualisées en permanence.
• Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte sur la Plateforme. La création de comptes multiples est strictement interdite et pourra entraîner la suspension immédiate de l'ensemble des comptes concernés.
• L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée effectuée par lui.

Holyn's Connect se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

Services proposés

Holyn's Connect est une plateforme de mise en relation entre Clients et Prestataires de services à domicile. À ce titre :

• La Plateforme facilite la rencontre entre l'offre et la demande de services à domicile, en proposant des outils de recherche, de communication, de réservation et de paiement.
• Holyn's Connect n'est pas l'employeur des Prestataires et n'exerce aucun lien de subordination à leur égard. La Plateforme agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique.
• Les Prestataires inscrits sur la Plateforme exercent leur activité en tant que travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs, micro-entreprises, sociétés, etc.). Ils sont seuls responsables de l'exécution des prestations, de la fixation de leurs tarifs et du respect de leurs obligations légales et fiscales.

La relation contractuelle relative à l'exécution du Service est conclue directement entre le Client et le Prestataire. Holyn's Connect n'est en aucun cas partie à ce contrat.

4.1 Services non autorisés

Les catégories de services suivantes sont strictement interdites sur la Plateforme :

• Travaux de construction ou de rénovation affectant la structure porteuse d'un bâtiment (gros œuvre, fondations, charpente)
• Activités réglementées nécessitant une assurance obligatoire spécifique non couverte par la Plateforme (médecine, droit, architecture, expertise comptable)
• Activités financières, bancaires ou d'investissement
• Activités médicales, paramédicales ou pharmaceutiques
• Services de sécurité privée (gardiennage, surveillance) nécessitant une autorisation préfectorale
• Toute activité illégale, dangereuse ou contraire à l'ordre public

Holyn's Connect se réserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas ces restrictions et de suspendre le compte de l'Utilisateur concerné.

Obligations des utilisateurs

Tout Utilisateur de la Plateforme s'engage à :

• Utiliser la Plateforme de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
• Adopter un comportement respectueux, courtois et professionnel dans l'ensemble de ses interactions avec les autres Utilisateurs.
• Ne pas publier, transmettre ou diffuser de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée d'autrui ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, trompeuses ou nuisibles pour les autres Utilisateurs ou pour Holyn's Connect.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place, ni d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de la Plateforme.
• Signaler tout contenu ou comportement inapproprié via les outils de signalement mis à disposition sur la Plateforme.

Le non-respect de ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'Utilisateur, sans préjudice de toute action judiciaire pouvant être engagée.

5.1 Obligations spécifiques du Client

En complément des obligations générales ci-dessus, le Client s'engage à :

• Fournir des descriptions exactes et complètes des prestations demandées (nature, lieu, durée estimée)
• Rémunérer le Prestataire conformément aux conditions convenues entre les parties
• Assurer l'accès au lieu de la prestation dans les conditions convenues
• Être propriétaire ou dûment autorisé à publier tout contenu (textes, photos) sur la Plateforme
• Effectuer les déclarations administratives nécessaires auprès des organismes compétents le cas échéant

Obligations des prestataires

En complément des obligations générales applicables à tous les Utilisateurs, le Prestataire s'engage spécifiquement à :

• Détenir l'ensemble des qualifications, diplômes et certifications nécessaires à l'exercice de son activité et à la réalisation des services qu'il propose sur la Plateforme.
• Souscrire et maintenir à jour les assurances professionnelles obligatoires couvrant son activité, notamment une assurance responsabilité civile professionnelle.
• Tenir l'ensemble de ses documents administratifs et légaux à jour, y compris son immatriculation, son attestation URSSAF, et tout autre document requis par la réglementation applicable.
• Exécuter les prestations avec diligence, professionnalisme et dans le respect des normes en vigueur.
• Fournir à Holyn's Connect, sur demande, tout justificatif attestant du respect de ces obligations.

Holyn's Connect se réserve le droit de vérifier à tout moment les qualifications et documents des Prestataires, et de suspendre le compte de tout Prestataire en cas de non-conformité.

6.1 Vérification des prestataires

Afin de garantir la sécurité et la confiance au sein de la communauté, chaque Prestataire peut faire l'objet d'une vérification avant ou après son inscription, pouvant inclure :

• Vérification d'identité : contrôle des pièces d'identité officielles
• Vérification professionnelle : contrôle du numéro SIRET, attestation URSSAF, assurance RC professionnelle
• Qualifications et certifications : vérification des diplômes, habilitations et autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité

L'inscription sur la Plateforme vaut consentement à ces vérifications. Holyn's Connect met en œuvre des moyens raisonnables pour s'assurer de la fiabilité des Prestataires mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations vérifiées. Les avis et évaluations de la communauté sont fournis à titre indicatif.

Tarification et paiement

L'utilisation de la Plateforme est soumise aux conditions tarifaires suivantes :

• Abonnements prestataires : les Prestataires accèdent aux fonctionnalités avancées de la Plateforme (visibilité accrue, outils de gestion, badges, etc.) via des formules d'abonnement dont les détails et tarifs sont présentés sur la page Tarifs.
• Commissions : Holyn's Connect prélève une commission de 5 % sur les transactions effectuées via la Plateforme, déduite du montant versé au Prestataire. Le taux de commission est communiqué de manière transparente avant toute transaction.
• Paiement sécurisé : les paiements sur la Plateforme sont traités par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Holyn's Connect ne stocke aucune donnée bancaire. Les conditions de Stripe s'appliquent également aux transactions réalisées sur la Plateforme.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Holyn's Connect se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les Utilisateurs concernés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

7.1 Détail des offres prestataires

• Gratuit : 0 € — Inscription gratuite, métiers et rayon illimités, commission de 7% sur les gains
• Pro : 24,99 €/mois — Badge «Pro Vérifié», référencement prioritaire, analytics avancés, support 7j/7, commission 7%
• Booster : 4,99 €/semaine ou 14,99 €/mois — Position 1 dans les résultats de recherche

La plateforme prélève une commission de 7% sur les gains du prestataire et des frais de service de 20% sur le montant payé par le client. Ces frais couvrent le service client, la vérification des prestataires et le fonctionnement de la plateforme.

Les abonnements sont sans engagement. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Le renouvellement est automatique sauf résiliation par le Prestataire depuis son espace personnel ou par e-mail à contact@akady-holyns.fr.

Responsabilités

Holyn's Connect agit en qualité de plateforme intermédiaire au sens de la législation française applicable. À ce titre :

• Holyn's Connect met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme, mais ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs techniques.
• Holyn's Connect n'est pas responsable de la qualité, de la conformité ou de la bonne exécution des prestations réalisées par les Prestataires. La responsabilité de la prestation incombe exclusivement au Prestataire.
• Holyn's Connect ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme ou de l'exécution d'une prestation entre un Client et un Prestataire.
• En cas de litige entre un Client et un Prestataire, Holyn's Connect pourra proposer un service de médiation, sans que cela constitue une obligation de résultat.

8.1 Renonciation à recours

Les Utilisateurs de la Plateforme (Clients et Prestataires) reconnaissent expressément le rôle exclusif d'intermédiaire de Holyn's Connect et renoncent irrévocablement à tout recours contre Holyn's Connect pour :

• Dommages liés à l'exécution des services : tout préjudice matériel, corporel ou financier résultant directement ou indirectement de l'exécution d'une prestation
• Dommages indirects : perte de profits, perte de données, interruption d'activité ou coûts supplémentaires liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
• Litiges inter-utilisateurs : la responsabilité des engagements contractuels entre Client et Prestataire incombe exclusivement aux parties concernées

Cette renonciation s'applique dans les limites autorisées par la loi française. Les dispositions impératives du droit de la consommation restent applicables.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la Plateforme Holyn's Connect — incluant notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, sons, interfaces, code source, bases de données et logiciels — est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive de Holyn's Connect ou de ses partenaires et concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Holyn's Connect.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur la Plateforme sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Données personnelles

Holyn's Connect collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont nécessaires à la fourniture des services proposés par la Plateforme, à la gestion des comptes Utilisateurs, au traitement des paiements et à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Pour connaître l'ensemble des informations relatives au traitement de vos données personnelles, à vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition) et aux mesures de sécurité mises en place, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

Résiliation

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte directement depuis les paramètres de son profil ou en contactant le service client à l'adresse contact@akady-holyns.fr. La suppression du compte entraîne la désactivation de l'accès aux services de la Plateforme.

Holyn's Connect se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :

• Non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
• Fourniture d'informations fausses, inexactes ou trompeuses lors de l'inscription ou de l'utilisation de la Plateforme.
• Comportement inapproprié, abusif, frauduleux ou portant atteinte aux intérêts de Holyn's Connect ou des autres Utilisateurs.
• Non-paiement des sommes dues au titre des abonnements ou commissions.
• Inactivité prolongée du compte sur une période supérieure à 24 mois.

En cas de suspension ou de résiliation, l'Utilisateur sera informé par courriel des motifs de la décision et des voies de recours éventuelles.

11.1 Solde et données après suppression

En cas de suppression du compte :

• L'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours après la suppression pour demander le remboursement de tout solde restant sur son compte, en contactant contact@akady-holyns.fr.
• Passé ce délai, le solde est réputé abandonné.
• Les transactions en cours au moment de la suppression doivent être honorées avant la fermeture définitive.
• Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et aux durées de conservation légales.

Un compte supprimé ne peut pas être récupéré. L'Utilisateur devra créer un nouveau compte s'il souhaite utiliser à nouveau la Plateforme.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de Holyn's Connect.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'Utilisateur consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur désigné : Médiation de la consommation — CM2C (Centre de Médiation et de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 14 rue Saint-Jean-de-Beauregard, 91400 Orsay — www.cm2c.net

Modifications des CGU

Holyn's Connect se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme, de la réglementation ou de ses pratiques commerciales.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par courriel ou par notification sur la Plateforme au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Si l'Utilisateur refuse les modifications, il devra cesser d'utiliser la Plateforme et procéder à la suppression de son compte avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La version en vigueur des CGU est toujours consultable sur la présente page. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.

Droit de rétractation et politique de remboursement

14.1 Droit de rétractation (abonnements prestataires)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout Prestataire souscrivant un abonnement sur la Plateforme dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Prestataire doit adresser sa demande par e-mail à contact@akady-holyns.fr en indiquant clairement sa volonté de se rétracter. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, si le Prestataire a expressément demandé l'exécution immédiate du service et a reconnu perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé après le début d'exécution du service.

14.2 Remboursement des prestations de services

Holyn's Connect agissant en qualité de plateforme de mise en relation, les conditions de remboursement des prestations de services sont convenues directement entre le Client et le Prestataire.

En cas de litige, Holyn's Connect peut proposer une médiation à titre gracieux. Si aucune solution amiable n'est trouvée, les parties pourront saisir le médiateur de la consommation mentionné à l'article 12.

14.3 Annulation d'une réservation

Le Client peut annuler une réservation sans frais tant que le Prestataire n'a pas confirmé la mission. Après confirmation par le Prestataire, l'annulation reste possible mais les éventuels frais engagés par le Prestataire pourront lui être remboursés.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophe naturelle, incendie, tempête, inondation, pandémie, grève générale, guerre, attaque informatique, panne électrique ou d'infrastructure Internet, décision gouvernementale ou administrative.

La partie touchée informera l'autre partie dans les meilleurs délais. Si le cas de force majeure persiste au-delà de 90 jours, chacune des parties pourra résilier les présentes CGU sans indemnité.

Divisibilité

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur et de plein effet. La clause invalidée sera remplacée par une clause valide se rapprochant au maximum de l'intention originelle des parties.

Contenu généré par les utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent publier des avis, commentaires, photos et autres contenus sur la Plateforme. En publiant du contenu, l'Utilisateur accorde à Holyn's Connect une licence non exclusive, mondiale, gratuite et cessible pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

Holyn's Connect se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU, à la législation en vigueur, ou qui serait jugé inapproprié, diffamatoire ou trompeur.

L'Utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il publie et garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour ce faire.